Un nouveau module est disponible pour les administrations communales. Il permet de gérer les dossiers de police des constructions, du constat à l’établissement du dossier pour la notification d’un mandat de répression. L’utilisation d’une classification systématique et d’un algorithme configurable permet d’éviter trop de subjectivité et de traiter tous les dossiers de manière égalitaire.
Le processus commence par la dénonciation d’un cas qui peut être faite par tout utilisateur de l’organisation.
Le service/police des constructions prend en charge le cas et commence à renseigner les informations de base sur le lieu de l’infraction et les personnes impliquées.
Il peut ensuite décrire de manière détaillée la nature de l’infraction et les justifications des responsables.
La partie la plus délicate consiste à qualifier l’infraction selon une liste préétablie et modifiable, puis à quantifier des éléments permettant d’évaluer l’importance de l’infraction et d’y ajouter des éléments à charge ou à décharge.
Le montant de l’amende peut ensuite être calculé par le système. Tous les éléments du calcul sont paramétrables.
Le service peut ensuite introduire tous les faits et décisions relatifs à l’affaire, ceci peut s’étaler sur plusieurs années. Chaque fait peut être accompagnés d’annexes. Ceci permettra d’établir un dossier solide pour que le conseil municipal puisse décider en connaissance de cause. Ce dossier servira également de base pour l’établissement du mandat de répression.
Au moment de la prise de décision, l’exécutif peut consulter le rapport de police pour avoir une vue d’ensemble.
